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LE MEUR SOLUTIONS AND SOURCING,
Par Jean-Dominique Le Meur au régime de l'auto entrepreneur,
Siège social : Route de Sari, 20145, Solenzara, Corse du Sud ;  

N° de téléphone 07 87 24 83 88 ;

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Article 14 - Archivage Preuve

La société LE MEUR SOLUTIONS AND SOURCING archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.