MENTIONS LÉGALES

1. Mentions obligatoires

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

 

Le présent site est la propriété de LE MEUR SOLUTIONS AND SOURCING immatriculée au RCS d'Ajaccio sous le numéro d'immatriculation 852 708 031 R.C.S. Ajaccio, dont le siège social est situé Route de Sari, 20145 Solenzara.

 

-          Le directeur de la publication du site web est Monsieur Jean-Dominique Le Meur, Président.

 

Contact :

 

2. Propriété intellectuelle

 

Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

 

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

 

Les signes distinctifs de l’éditeur du site et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

 

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3. Informatique et libertés

 

Conformément à la loi 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé que la société LE MEUR SOLUTIONS AND SOURCING, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

 

-          la gestion de l’accès et du fonctionnement du service ;

-          la gestion et le suivi de la relation utilisateur ;

-          la mesure de la qualité et de la satisfaction ;

-          la prospection évènementielle et la personnalisation des offres ;

-          l’amélioration des services fournis.

 

Les champs identifiés dans les formulaires présents dans le site par un astérisque sont obligatoires. A défaut, le traitement des demandes et/ou l’accès au service pourraient en être affectés ou rendus impossibles.

 

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

L’ensemble de ces droits s’exerce par le formulaire de contact, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

 

4. Liens hypertextes

 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société.

 

5. Cookies

 

Vous êtes informé que lors de vos visites, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci. Le paramétrage du logiciel de navigation peut permettre d’être informé de la présence d’un cookie et éventuellement de le refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.

 

6. Loi applicable et tribunal compétent

 

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

 

Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

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